SUPPRESSION DU COMPTE-RENDU DES SÉANCES DU CONSEIL-MUNICIPAL

La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil
municipal à compter du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du
public sur l’activité de l’organe délibérant.

Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
supprime le compte rendu des séances du conseil municipal. Ce document, qui n’avait
pas d’équivalent dans les autres catégories de collectivités territoriales (département
et région), faisait en pratique doublon avec le procès-verbal.
Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue comme
une suppression tant de l’obligation de tenue que de l’obligation d’affichage du
compte rendu des séances du conseil municipal.
La création d’une liste des délibérations de l’organe délibérant (une par
séance)

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations,
examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site
internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de
l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Le procès-verbal de chaque séance, est validé au commencement de la séance suivante, il sera donc en ligne qu’après le prochain conseil municipal.