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Compte-rendu du conseil municipal du 24 mai 2020

Compte-rendu du conseil municipal du 02 juin 2020

Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2020

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020

Compte-rendu du conseil municipal du 4 août 2020

Compte-rendu du conseil municipal du 17 septembre 2020

Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2020

Compte-rendu du conseil municipal du 12 novembre 2020

Compte-rendu du conseil municipal du 30 novembre 2020

Compte-rendu du conseil municipal du 7 janvier 2021

Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2021

Compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2021

Compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2021

Compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2021

Compte-rendu du conseil municipal du 29 juillet 2021

Compte-rendu du conseil municipal du 2 septembre 2021

Compte-rendu du conseil municipal du 4 novembre 2021

Compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2021

Compte-rendu du conseil municipal du 3 février 2022

Compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2022

Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2022

SUPPRESSION DU COMPTE-RENDU DES SÉANCES DU CONSEIL-MUNICIPAL

La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil
municipal à compter du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du
public sur l’activité de l’organe délibérant.

Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
supprime le compte rendu des séances du conseil municipal. Ce document, qui n’avait
pas d’équivalent dans les autres catégories de collectivités territoriales (département
et région), faisait en pratique doublon avec le procès-verbal.
Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue comme
une suppression tant de l’obligation de tenue que de l’obligation d’affichage du
compte rendu des séances du conseil municipal.
La création d’une liste des délibérations de l’organe délibérant (une par
séance)

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations,
examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site
internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de
l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

27/09/2022(ouvre un nouvel onglet)

Le procès-verbal de chaque séance, est validé au commencement de la séance suivante, il sera donc en ligne qu’après le prochain conseil municipal.

Cliquez sur la date en couleur pour accéder au document.

  • Liste des délibérations du Conseil Municipal du 28/06/2022.
  • Procès-verbal du Conseil Municipal du 28/06/2022.
  • Liste des délibérations du Conseil Municipal du 27/09/2022.
  • Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/09/2022.
  • Liste des délibérations du Conseil Municipal du 22/11/2022.
  • Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/11/2022.
  • Liste des délibérations du Conseil Municipal du 17/01/2023.
  • Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/01/2023.
  • Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11/04/2023.
  • Liste des délibération du Conseil Municipal du 27/06/2023.
  • Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/06/2023.
  • Liste des délibérations du Conseil Municipal du 18/07/2023.
  • Procès-verbal du Conseil Municipal du 18/07/2023

  • Liste des délibérations du Conseil Municipal du 16/08/2023
  • Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/08/2023
  • Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26/09/2023
  • Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/09/2023
  • Liste des délibérations du Conseil Municipal du 05/12/2023
  • Procès-verbal du Conseil Municipal du 05/12/2023
  • Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25/01/2024
  • Procès-verbal du Conseil Municipal du 25/01/2024
  • Liste des délibération du Conseil Municipal du 06/02/2024